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Nos conditions de ventes

1- Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Vendeur, et le Client. Le fait de passer commande par le biais du site marchand www.cotecourt-tennis.fr implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par le Vendeur, prévaloir contre les présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Dans ce cas, ce sont les conditions générales en vigueur au moment de la commande qui s’appliqueront.

2 - Description des parties :

Le Vendeur : le site www.cotecourt-tennis.fr est la SARL CÔTÉ COURT. Elle est inscrite au RCS sous le numéro 808 014 518 R.C.S. ALBI et le siège social est : 30 Route de Castres 81000 ALBI. Le numéro de TVA Intercommunautaire est : FR83808014518. Le Client : l’internaute majeur ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de commander sur le site www.cotecourt-tennis.fr.

3 - Les prix et les produits :

Les produits proposés à la vente sont des articles de tennis plus précisément raquettes, chaussures, textiles, cordages, balles et divers accessoires (grips, surgrips, antivibrateurs…). Chacun des produits présentés sur le site www.cotecourt-tennis.fr fait l’objet d’une fiche indiquant les principales caractéristiques techniques ainsi que leurs photos, mais le Vendeur ne peut s’engager à leur exhaustivité. Les photos des produits ne sont pas contractuelles mais s’efforcent de respecter au plus prêt les produits. Les prix des produits s’entendent en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais de livraison. La disponibilité des produits est indiquée lors de la commande. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit commandé, il sera adressé au client un email dans les plus brefs délais. Le Client se verra soit proposer selon son choix un bon d'achat, ou un remboursement du produit en question ou un échange d’un autre produit d’un montant équivalent.

4 - La Commande :

Avant de passer commande, le Client doit s’identifier à l’aide d’un login ou identifiant et d’un mot de passe. Pour cela, il aura au préalable remplit le formulaire d’identification qui renseigne notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de livraison et de facturation, et le mot de passe qu’il a choisi. Le Client a désormais la possibilité de commander les produits disponibles sur le site du Vendeur www.cotecourt-tennis.fr. Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes, des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”. La Client a la possibilité de consulter et de modifier son panier avant de valider sa commande, en cliquant sur le bouton “Votre panier”. Pour finaliser sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton “Valider ma commande” et valider les étapes avant de renseigner les différentes informations nécessaires au paiement. La commande n'est validée définitivement qu'après confirmation du paiement. A ce moment, un email de confirmation est envoyé au Client et récapitule l’ensemble des informations relatives à la commande.

5 - Le Paiement :

Les moyens de paiement du Vendeur sont mentionnés ci-après : Par carte bancaire : paiement sécurisé Cyberplus Paiement. Par chèque : pour toute demande de paiement par chèque, le Client recevra un numéro de commande. Les chèques sont à libeller au nom de Côté Court, et le Cleint devra joindre au chèque le numéro de commande ainsi que ses nom et prénom et expédier le tout à l'adresse suivante : CÔTÉ COURT - 30 Route de Castres 81000 ALBI. Si l'identité ou l'adresse d'expédition est différente de celle de l'émetteur du chèque, il est nécessaire de nous fournir un justificatif de domicile. Le Client possède d’un délai de 5 jours ouvrés après la commande pour que le Vendeur reçoive le chèque; passé ce délai, le ou les article(s) peuvent être attribué(s) à un autre client. La livraison des produits commandés n’interviendra qu’après réception du chèque. En cas de rejet de votre règlement, des frais de recouvrement d’un montant de de 20 € seront facturés.

6 - La Livraison (frais et délais) :

Le Vendeur livre ses produits en France Métropolitaine. Ils sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués dans les présentes conditions générales de vente, lors de la validation de la commande, ainsi que dans l’email de récapitulation de la commande. Les livraisons sont effectuées par envoi postal Colissimo et Chronopost. Le Client devra vérifier l’état des produits lors de la livraison et en cas d’anomalie (produits manquants, endommagés ou cassés, emballage abîmé, ouvert), le signaler au transporteur et au Vendeur. Les frais de livraison en France sont : Par Colissimo : livraison en 2 jours ouvrés, gratuit à partir de 90 € de commande, et 7 € TTC en dessous de 90 € de commande. Par Chronopost : livraison en 24 h, 18.50 € TTC à partir de 90 € de commande, et 25.95 € TTC en dessous de 90 € de commande. Pour les colis lourds et livrés en France, les frais de livraison seront de 17.50 € TTC.

7 - Droit de rétractation :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour annuler une commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. Si l’échange n’a pu se faire, le Vendeur se devra rembourser au Client le montant total de la commande dont les frais de livraison dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les produits retournés doivent être en état neuf, dans leur emballage d'origine et apte à une recommercialisation. Les produits consommables (grip modifié, cordage sur raquette, flocage...) ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune reprise ou échange.

8 - Service après-vente :

Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie constructeur contre les vices cachés et vices de fabrication. A ce titre ne sont pas pris en compte l'usure du matériel, et sont donc exclus de toute garantie les cordages, accessoires de raquettes et autres produits d'usure... Si le vice est constaté suite au retour de votre matériel, le Vendeur remboursera les frais de retour sur présentation d'un justificatif.

9 - Responsabilité :

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 - Loi informatique et libertés :

Le Vendeur s’engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent qon Site Internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par le Client. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant et qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.